PA – Permis d'aménager
Ld Le Cotelet
08528213H0001
Terminé
le 18 juin 2013
Sigournais (85110)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 juin 2013
3
Ouverture chantier
28 octobre 2013
4
Achèvement
27 juin 2014
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Sigournais (85282)
- Adresse
-
Ld Le Cotelet
85110 Sigournais - Parcelle(s)
-
C 245
C 246
C 293 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SIGOURNAIS
- SIREN
- 218502821
- SIRET
- 21850282100083
- Code APE
- 42.99Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85110 Sigournais
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL