PA – Permis d'aménager
Dessous La Payre
08611514C0003
Autorisé
le 23 août 2014
Jaunay-Clan (86130)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 août 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Vienne (86)
- Commune
- Jaunay-Clan (86115)
- Adresse
-
Dessous La Payre
86130 Jaunay-Clan - Parcelle(s)
-
BL 14
BL 13 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE JAUNAY CLAN
- SIREN
- 218601151
- SIRET
- 21860115100010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 86130 Jaunay-Clan
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Dernière mise à jour
- Août 2014
Données issues de la base SITADEL