PA – Permis d'aménager
Bellac
08701113A0006
Terminé
le 12 octobre 2013
Bellac (87300)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 octobre 2013
3
Ouverture chantier
13 octobre 2013
4
Achèvement
30 octobre 2013
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Commune
- Bellac (87011)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE MONTEIL
87300 Bellac - Parcelle(s)
- BC 44
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN
- SIREN
- 248700163
- SIRET
- 24870016300111
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 87300 Bellac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL