PA – Permis d'aménager
Rue De La Pavee
08802914V0001
Autorisé
le 25 février 2015
Bains-Les-Bains (88240)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 février 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Vosges (88)
- Commune
- Bains-Les-Bains (88029)
- Adresse
-
Rue De La Pavee
88240 Bains-Les-Bains - Parcelle(s)
- AD 811
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BAINS LES BAINS
- SIREN
- 218800290
- SIRET
- 21880029000015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 88240 Bains-Les-Bains
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL