PA – Permis d'aménager
La Bresse
08807513P0003
Autorisé
le 03 février 2014
La Bresse (88250)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 février 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 88250 La Bresse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL