PA – Permis d'aménager
08831918H0001
08831918H0001
Terminé
le 24 mai 2018
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 mai 2018
3
Ouverture chantier
01 septembre 2018
4
Achèvement
20 février 2020
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MOYENMOUTIER
- SIREN
- 218803195
- SIRET
- 21880319500013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 88420 Moyenmoutier
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL