PA – Permis d'aménager
1 Rue Charles De Gaulle
09000414A0002
Autorisé
le 06 février 2015
Argiesans (90800)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 février 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Argiesans (90004)
- Adresse
-
1 Rue Charles De Gaulle
90800 Argiesans - Parcelle(s)
- ZC 147
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90800 Argiesans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL