PA – Permis d'aménager
36 Rue Des Champs
09000818A0002
Terminé
le 08 février 2019
6 698 m² terrain
Bavilliers (90800)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 février 2019
3
Ouverture chantier
08 février 2019
4
Achèvement
21 mars 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Bavilliers (90008)
- Adresse
-
36 Rue Des Champs
90800 Bavilliers - Parcelle(s)
- AD 618
- Superficie terrain
- 6 698 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 65390 Aurensan
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL