PA – Permis d'aménager
Rue Cuvier
09000819A0001
Autorisé
le 20 septembre 2019
4 008 m² terrain
Bavilliers (90800)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 septembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Bavilliers (90008)
- Adresse
-
Rue Cuvier
90800 Bavilliers - Parcelle(s)
-
AE 2
AE 4
AE 308 - Superficie terrain
- 4 008 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90800 Bavilliers
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2019
Données issues de la base SITADEL