PA – Permis d'aménager
16 Rue Du Fort
09001112A0001
Terminé
le 22 mars 2013
Bermont (90400)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
22 mars 2013
3
Ouverture chantier
16 septembre 2013
4
Achèvement
30 octobre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Bermont (90011)
- Adresse
-
16 Rue Du Fort
90400 Bermont - Parcelle(s)
- ZB 433
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90400 Bermont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL