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PA – Permis d'aménager

16 Rue Du Fort

09001112A0001
Terminé
le 22 mars 2013
Bermont (90400)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
22 mars 2013
3
Ouverture chantier
16 septembre 2013
4
Achèvement
30 octobre 2013

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Bermont (90011)
Adresse
16 Rue Du Fort
90400 Bermont
Parcelle(s)
ZB 433
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90400 Bermont
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL