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PA – Permis d'aménager

4 Rue Des Bleuets

09001225A0002
Autorisé
le 19 février 2026
2 549 m² terrain Bessoncourt (90160)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
19 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Bessoncourt (90012)
Adresse
4 Rue Des Bleuets
90160 Bessoncourt
Parcelle(s)
D 113
D 114
D 508
Superficie terrain
2 549 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90160 Bessoncourt
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL