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PA – Permis d'aménager

Rue De La Gare

09001718A0001
Terminé
le 27 septembre 2018
4 249 m² terrain Bourogne (90140)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 septembre 2018
3
Ouverture chantier
27 juillet 2019
4
Achèvement
03 mars 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Bourogne (90017)
Adresse
Rue De La Gare
90140 Bourogne
Parcelle(s)
AC 209
AC 265
Superficie terrain
4 249 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
90140 Bourogne
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL