PA – Permis d'aménager
Rue De La Gare
09001719A0001
Autorisé
le 04 septembre 2019
2 771 m² terrain
Bourogne (90140)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 septembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Bourogne (90017)
- Adresse
-
Rue De La Gare
90140 Bourogne - Parcelle(s)
-
AC 76
AC 190
AC 192 - Superficie terrain
- 2 771 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90120 Morvillars
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2019
Données issues de la base SITADEL