PA – Permis d'aménager
6 Grande Rue
09002125A0001
Autorisé
le 16 septembre 2025
5 573 m² terrain
Charmois (90140)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
16 septembre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Charmois (90021)
- Adresse
-
6 Grande Rue
90140 Charmois - Parcelle(s)
-
AA 139
ZC 194 - Superficie terrain
- 5 573 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90140 Charmois
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2025
- Dernière mise à jour
- Septembre 2025
Données issues de la base SITADEL