PA – Permis d'aménager
37 Rue Sous Le Bois
09002313A0001
Autorisé
le 08 août 2013
Chaux (90330)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 août 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Chaux (90023)
- Adresse
-
37 Rue Sous Le Bois
90330 Chaux - Parcelle(s)
- AD 1
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90330 Chaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Dernière mise à jour
- Août 2013
Données issues de la base SITADEL