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PA – Permis d'aménager

Rue De Perouse

09002620A0001
Terminé
le 08 janvier 2021
Chevremont (90340)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
08 janvier 2021
3
Ouverture chantier
08 mai 2021
4
Achèvement
16 décembre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Chevremont (90026)
Adresse
Rue De Perouse
90340 Chevremont
Parcelle(s)
ZE 89
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
86280 Saint Benoit
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL