PA – Permis d'aménager
Rue Principale
09003018C0001
Autorisé
le 04 septembre 2018
1 723 m² terrain
Croix (90100)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 septembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Croix (90030)
- Adresse
-
Rue Principale
90100 Croix - Parcelle(s)
- D 419
- Superficie terrain
- 1 723 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25310 Roches-Les-Blamont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL