PA – Permis d'aménager
Rue Principale
09003024C0001
Terminé
le 15 mai 2024
10 290 m² terrain
Croix (90100)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
15 mai 2024
3
Ouverture chantier
15 mai 2024
4
Achèvement
15 mai 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Croix (90030)
- Adresse
-
Rue Principale
90100 Croix - Parcelle(s)
- ZB 16
- Superficie terrain
- 10 290 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25500 Morteau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2024
Données issues de la base SITADEL