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PA – Permis d'aménager

40 Rue De La Paix

09003315C0001
Terminé
le 19 janvier 2016
5 411 m² terrain Delle (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 janvier 2016
3
Ouverture chantier
19 décembre 2016
4
Achèvement
20 septembre 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Delle (90033)
Adresse
40 Rue De La Paix
90100 Delle
Parcelle(s)
BL 128
BL 129
BL 140
Superficie terrain
5 411 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE
SIREN
304970494
SIRET
30497049400015
Code APE
42.99Z
Code juridique
5499,0
Adresse
90120 Morvillars
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL