PA – Permis d'aménager
6 Rue De La Chapelle
09004115A0001
Terminé
le 20 février 2016
Tueffont (90170)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 février 2016
3
Ouverture chantier
22 août 2016
4
Achèvement
22 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Tueffont (90041)
- Adresse
-
6 Rue De La Chapelle
90170 Tueffont - Parcelle(s)
-
AB 238
AB 497
AB 557 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90170 Tueffont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL