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PA – Permis d'aménager

6 Rue De La Chapelle

09004115A0001
Terminé
le 20 février 2016
Tueffont (90170)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 février 2016
3
Ouverture chantier
22 août 2016
4
Achèvement
22 septembre 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Tueffont (90041)
Adresse
6 Rue De La Chapelle
90170 Tueffont
Parcelle(s)
AB 238
AB 497
AB 557
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90170 Tueffont
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL