PA – Permis d'aménager
3 Rue Du Faye
09004117A0001
Autorisé
le 17 novembre 2017
Etueffont (90170)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 novembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Etueffont (90041)
- Adresse
-
3 Rue Du Faye
90170 Etueffont - Parcelle(s)
-
A 563
A 564 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90170 Etueffont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL