PA – Permis d'aménager
3 Rue De La Chayere
09004120A0001
Autorisé
le 09 juin 2020
5 217 m² terrain
Etueffont (90170)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 juin 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Etueffont (90041)
- Adresse
-
3 Rue De La Chayere
90170 Etueffont - Parcelle(s)
-
AB 136
AB 137
AB 138 - Superficie terrain
- 5 217 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90170 Etueffont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2020
- Dernière mise à jour
- Juin 2020
Données issues de la base SITADEL