PA – Permis d'aménager
Rue Du Faye
09004121A0001
Autorisé
le 15 avril 2021
4 485 m² terrain
Etueffont (90170)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 avril 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Etueffont (90041)
- Adresse
-
Rue Du Faye
Lieu-dit : HAUTS CHAMPS
90170 Etueffont - Parcelle(s)
-
A 551
A 849 - Superficie terrain
- 4 485 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90170 Anjoutey
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2021
- Dernière mise à jour
- Avril 2021
Données issues de la base SITADEL