PA – Permis d'aménager
8 Grande Rue
09004124A0001
Autorisé
le 18 novembre 2024
2 275 m² terrain
Etueffont (90170)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 novembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Etueffont (90041)
- Adresse
-
8 Grande Rue
90170 Etueffont - Parcelle(s)
- AB 13
- Superficie terrain
- 2 275 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70200 Amblans-Et-Velotte
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2024
Données issues de la base SITADEL