PA – Permis d'aménager
Rue D Alsace
09004914A0001
Autorisé
le 06 octobre 2014
Foussemagne (90150)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Foussemagne (90049)
- Adresse
-
Rue D Alsace
90150 Foussemagne - Parcelle(s)
-
ZC 109
ZC 9 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90150 Foussemagne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL