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PA – Permis d'aménager

16 Rue Des Vosges

09004917A0001
Terminé
le 09 janvier 2018
3 542 m² terrain Foussemagne (90150)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 janvier 2018
3
Ouverture chantier
09 avril 2018
4
Achèvement
18 octobre 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Foussemagne (90049)
Adresse
16 Rue Des Vosges
90150 Foussemagne
Parcelle(s)
A 619
ZB 225
Superficie terrain
3 542 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
90430 Chevremont
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL