PA – Permis d'aménager
16 Rue Des Vosges
09004917A0001
Terminé
le 09 janvier 2018
3 542 m² terrain
Foussemagne (90150)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 janvier 2018
3
Ouverture chantier
09 avril 2018
4
Achèvement
18 octobre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Foussemagne (90049)
- Adresse
-
16 Rue Des Vosges
90150 Foussemagne - Parcelle(s)
-
A 619
ZB 225 - Superficie terrain
- 3 542 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90430 Chevremont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL