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PA – Permis d'aménager

Faubourg Saint-Antoine

09004924A0001
Commencé
le 08 juillet 2024
3 910 m² terrain Foussemagne (90150)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 juillet 2024
3
Ouverture chantier
23 mai 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Foussemagne (90049)
Adresse
Faubourg Saint-Antoine
90150 Foussemagne
Parcelle(s)
ZB 60
Superficie terrain
3 910 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
90150 Foussemagne
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL