PA – Permis d'aménager
15 Rue D'Alsace
09005020A0001
Autorisé
le 07 juillet 2020
1 790 m² terrain
Frais (90150)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 juillet 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Frais (90050)
- Adresse
-
15 Rue D'Alsace
90150 Frais - Parcelle(s)
- C 74
- Superficie terrain
- 1 790 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90150 Frais
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL