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PA – Permis d'aménager

Fue Principale

09005118C0001
Terminé
le 07 mai 2018
1 497 m² terrain Froidefontaine (90140)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 mai 2018
3
Ouverture chantier
07 mai 2018
4
Achèvement
15 mai 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Froidefontaine (90051)
Adresse
Fue Principale
90140 Froidefontaine
Parcelle(s)
AB 383
AB 689
AB 691
Superficie terrain
1 497 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
90140 Froidefontaine
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL