PA – Permis d'aménager
Fue Principale
09005118C0001
Terminé
le 07 mai 2018
1 497 m² terrain
Froidefontaine (90140)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 mai 2018
3
Ouverture chantier
07 mai 2018
4
Achèvement
15 mai 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Froidefontaine (90051)
- Adresse
-
Fue Principale
90140 Froidefontaine - Parcelle(s)
-
AB 383
AB 689
AB 691 - Superficie terrain
- 1 497 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90140 Froidefontaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2018
- Dernière mise à jour
- Mai 2018
Données issues de la base SITADEL