PA – Permis d'aménager
11A Rue De La Preusse
09005120C0001
Annulé
le 18 novembre 2020
2 660 m² terrain
Froidefontaine (90140)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
18 novembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Froidefontaine (90051)
- Adresse
-
11A Rue De La Preusse
90140 Froidefontaine - Parcelle(s)
- ZC 111
- Superficie terrain
- 2 660 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 67200 Strasbourg
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL