PA – Permis d'aménager
Les Ouches
09005122C0001
Commencé
le 12 septembre 2022
2 660 m² terrain
Froidefontaine (90140)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 septembre 2022
3
Ouverture chantier
14 septembre 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Froidefontaine (90051)
- Adresse
-
Les Ouches
90140 Froidefontaine - Parcelle(s)
- ZD 111
- Superficie terrain
- 2 660 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 67200 Strasbourg
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL