PA – Permis d'aménager
Rue Du Bois La Ville
09005124C0001
Autorisé
le 10 avril 2024
2 018 m² terrain
Froidefontaine (90140)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 avril 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Froidefontaine (90051)
- Adresse
-
Rue Du Bois La Ville
90140 Froidefontaine - Parcelle(s)
-
AB 771
AB 467
AB 770 - Superficie terrain
- 2 018 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90140 Froidefontaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL