PA – Permis d'aménager
Entre La Rue De La Vieille
09005318C0001
Terminé
le 13 septembre 2018
14 724 m² terrain
Grandvillars (90600)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 septembre 2018
3
Ouverture chantier
12 mai 2020
4
Achèvement
29 octobre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Grandvillars (90053)
- Adresse
-
Entre La Rue De La Vieille
Lieu-dit : SUR LA PROSSE
90600 Grandvillars - Parcelle(s)
-
AC 10
AC 579
AC 650 - Superficie terrain
- 14 724 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE
- SIREN
- 304970494
- SIRET
- 30497049400015
- Code APE
- 42.99Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 90120 Mezire
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2020
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL