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PA – Permis d'aménager

2 Rue De Lavoir

09006825A0004
Autorisé
le 26 janvier 2026
1 670 m² terrain Meroux-Moval (90400)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
26 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Meroux-Moval (90068)
Adresse
2 Rue De Lavoir
90400 Meroux-Moval
Parcelle(s)
AE 228
Superficie terrain
1 670 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90100 Saint Dizier L'Eveque
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL