PA – Permis d'aménager
2 Rue De Lavoir
09006825A0004
Autorisé
le 26 janvier 2026
1 670 m² terrain
Meroux-Moval (90400)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
26 janvier 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Meroux-Moval (90068)
- Adresse
-
2 Rue De Lavoir
90400 Meroux-Moval - Parcelle(s)
- AE 228
- Superficie terrain
- 1 670 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90100 Saint Dizier L'Eveque
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2026
- Dernière mise à jour
- Janvier 2026
Données issues de la base SITADEL