PA – Permis d'aménager
Rue De La Bouloie
09007017C0001
Autorisé
le 12 juin 2017
8 733 m² terrain
Montbouton (90500)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 juin 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Montbouton (90070)
- Adresse
-
Rue De La Bouloie
90500 Montbouton - Parcelle(s)
-
ZC 124
ZC 122
ZC 123 - Superficie terrain
- 8 733 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TOUT L'HABITAT
- SIREN
- 514672500
- SIRET
- 51467250000014
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 25200 Montbeliard
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2017
Données issues de la base SITADEL