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PA – Permis d'aménager

Rue De La Bouloie

09007018C0001
Commencé
le 16 juillet 2018
12 662 m² terrain Montbouton (90500)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 juillet 2018
3
Ouverture chantier
15 janvier 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Montbouton (90070)
Adresse
Rue De La Bouloie
90500 Montbouton
Parcelle(s)
ZC 1
ZC 2
ZC 3
Superficie terrain
12 662 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90500 Montbouton
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL