PA – Permis d'aménager
Rue De La Bouloie
09007018C0001
Commencé
le 16 juillet 2018
12 662 m² terrain
Montbouton (90500)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 juillet 2018
3
Ouverture chantier
15 janvier 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Montbouton (90070)
- Adresse
-
Rue De La Bouloie
90500 Montbouton - Parcelle(s)
-
ZC 1
ZC 2
ZC 3 - Superficie terrain
- 12 662 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90500 Montbouton
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2021
- Dernière mise à jour
- Avril 2021
Données issues de la base SITADEL