PA – Permis d'aménager
Rue De La Cite
09007018C0002
Autorisé
le 17 décembre 2018
1 078 m² terrain
Montbouton (90500)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 décembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Montbouton (90070)
- Adresse
-
Rue De La Cite
90500 Montbouton - Parcelle(s)
-
ZA 149
ZA 150
ZA 151 - Superficie terrain
- 1 078 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90500 Montbouton
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL