PA – Permis d'aménager
Rue De La Bouloie
09007019C0001
Commencé
le 04 juillet 2019
6 536 m² terrain
Montbouton (90500)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 juillet 2019
3
Ouverture chantier
15 novembre 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Montbouton (90070)
- Adresse
-
Rue De La Bouloie
90500 Montbouton - Parcelle(s)
-
ZC 126
ZC 128
ZC 129 - Superficie terrain
- 6 536 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TOUT L'HABITAT
- SIREN
- 514672500
- SIRET
- 51467250000014
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 25200 Montbeliard
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- Janvier 2020
Données issues de la base SITADEL