PA – Permis d'aménager
Rue De La Cite
09007020C0001
Autorisé
le 22 juillet 2020
2 232 m² terrain
Montbouton (90500)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
22 juillet 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Montbouton (90070)
- Adresse
-
Rue De La Cite
90500 Montbouton - Parcelle(s)
-
ZA 57
ZA 155 - Superficie terrain
- 2 232 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90300 Valdoie
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL