PA – Permis d'aménager
1 Place De Lattre De Tassigny
09007115A0001
Autorisé
le 08 septembre 2015
Montreux Chateau (90130)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 septembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Montreux Chateau (90071)
- Adresse
-
1 Place De Lattre De Tassigny
90130 Montreux Chateau - Parcelle(s)
-
AD 103
AD 243
AD 104 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL