PA – Permis d'aménager
1 Rue De L'Ancien Moulin
09007117A0001
Autorisé
le 04 septembre 2017
3 140 m² terrain
Montreux-Chateau (90130)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 septembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Montreux-Chateau (90071)
- Adresse
-
1 Rue De L'Ancien Moulin
90130 Montreux-Chateau - Parcelle(s)
-
AD 30
AD 251
AD 253 - Superficie terrain
- 3 140 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- CUNEL 90150
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL