PA – Permis d'aménager
10 Rue De L'Ancien Moulin
09007121A0001
Autorisé
le 24 juin 2021
650 m² terrain
Montreux-Chateau (90130)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 juin 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Montreux-Chateau (90071)
- Adresse
-
10 Rue De L'Ancien Moulin
90130 Montreux-Chateau - Parcelle(s)
-
AD 170
AD 178 - Superficie terrain
- 650 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90110 Rougemont-Le -Chateau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2021
- Dernière mise à jour
- Juin 2021
Données issues de la base SITADEL