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PA – Permis d'aménager

Rue De Lattre De Tassigny

09007215A0002
Autorisé
le 13 mai 2016
10 378 m² terrain Morvillars (90120)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Morvillars (90072)
Adresse
Rue De Lattre De Tassigny
Lieu-dit : LES CHAMPS EN FOULURE
90120 Morvillars
Parcelle(s)
D 213
D 223
D 228
Superficie terrain
10 378 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90400 Meroux
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL