PA – Permis d'aménager
Rue De Lattre De Tassigny
09007217A0001
Autorisé
le 11 avril 2017
10 479 m² terrain
Morvillars (90120)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 avril 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Morvillars (90072)
- Adresse
-
Rue De Lattre De Tassigny
90120 Morvillars - Parcelle(s)
-
D 213
D 223
D 228 - Superficie terrain
- 10 479 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90400 Meroux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL