PA – Permis d'aménager
Rue Sous La Miotte
09007524A0002
Autorisé
le 28 février 2025
12 646 m² terrain
Offemont (90300)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 février 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Offemont (90075)
- Adresse
-
Rue Sous La Miotte
90300 Offemont - Parcelle(s)
-
BH 11
BH 12
BH 79 - Superficie terrain
- 12 646 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90300 Offemont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2025
- Dernière mise à jour
- Février 2025
Données issues de la base SITADEL