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PA – Permis d'aménager

Rue Sous La Miotte

09007524A0002
Autorisé
le 28 février 2025
12 646 m² terrain Offemont (90300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Offemont (90075)
Adresse
Rue Sous La Miotte
90300 Offemont
Parcelle(s)
BH 11
BH 12
BH 79
Superficie terrain
12 646 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90300 Offemont
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL