PA – Permis d'aménager
Rue De Menoncourt
09008021A0001
Autorisé
le 31 mai 2021
1 339 m² terrain
Phaffans (90150)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 mai 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Phaffans (90080)
- Adresse
-
Rue De Menoncourt
Lieu-dit : LES OUCHES
90150 Phaffans - Parcelle(s)
- C 380
- Superficie terrain
- 1 339 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90150 Phaffans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2022
- Dernière mise à jour
- Mars 2022
Données issues de la base SITADEL