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PA – Permis d'aménager

40 Rue Saint Nicolas

09008916A0001
Commencé
le 09 juin 2016
Rougemont-Le-Chateau (90110)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 juin 2016
3
Ouverture chantier
20 novembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Rougemont-Le-Chateau (90089)
Adresse
40 Rue Saint Nicolas
90110 Rougemont-Le-Chateau
Parcelle(s)
A 539
A 540
A 541
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90110 Rougemont-Le-Chateau
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL