PA – Permis d'aménager
Rue Des Cornay
09009117A0001
Commencé
le 10 juillet 2017
Saint-Germain-Le-Chatelet (90110)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 juillet 2017
3
Ouverture chantier
27 novembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Saint-Germain-Le-Chatelet (90091)
- Adresse
-
Rue Des Cornay
90110 Saint-Germain-Le-Chatelet - Parcelle(s)
-
C 23
C 20
A 96 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90170 Etueffont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL