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PA – Permis d'aménager

Rue Des Cornay

09009117A0001
Commencé
le 10 juillet 2017
Saint-Germain-Le-Chatelet (90110)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 juillet 2017
3
Ouverture chantier
27 novembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Saint-Germain-Le-Chatelet (90091)
Adresse
Rue Des Cornay
90110 Saint-Germain-Le-Chatelet
Parcelle(s)
C 23
C 20
A 96
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90170 Etueffont
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL