PA – Permis d'aménager

Rue De Leupe

09009408A0001

Terminé

le 13 novembre 2014

Sevenans (90400)

État d'avancement

1

Dépôt

2008

2

Autorisation

13 novembre 2014

3

Ouverture chantier

13 novembre 2014

4

Achèvement

19 novembre 2014

Localisation du projet

Région: Bourgogne-Franche-Comté
Département: Territoire de Belfort (90)
Commune: Sevenans (90094)
Adresse: Rue De Leupe
Lieu-dit : LES GRANDS CHAMPS
90400 Sevenans
Parcelle(s): AD 116
AD 133
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 90400 Sevenans
Architecte: Non

Références administratives

Année de dépôt: 2008
Date de prise en compte – autorisation: Novembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier: Décembre 2014
Dernière mise à jour: Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL