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PA – Permis d'aménager

Rue De La Gare

09009525C0001
Autorisé
le 26 février 2026
12 240 m² terrain Suarce (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
26 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Suarce (90095)
Adresse
Rue De La Gare
90100 Suarce
Parcelle(s)
W 75
Superficie terrain
12 240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MAITRISE D'OEUVRE DES TROIS FRONTIERES- MO3F
SIREN
892604018
SIRET
89260401800028
Code APE
74.90A
Code juridique
5710,0
Adresse
90100 Suarce
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL